Conditions générales de ventes à l’export
SOA TIGRA SARL au capital de 10 000 000 MGA
RCS MAHAJANGA 2021 B 00001 / NIF 4005414857 / STAT : 13922 41 2020 0 01185
SOA TIGRA: LOT 0206 B 0021 AMBONDRONA SECTEUR 3A MAJUNGA 401 MADAGASCAR
Tel : + 261 (0) 34 90 946 88
Web : www.soatigra.com
Mode de livraison
Ex Works (EXW) la marchandise emballée est à la disposition du transitaire ou transporteur du client au local de Soa Tigra sarl.
Le client contacte son transporteur ou transitaire, ci-joints des contacts à titre d'information.
Transport routier à Madagascar
MADAGASCAR EXPRESS : Mahajanga 032 11 000 62 - Antananarivo : 032 11 000 54
Email : madaexpress.mjn@gmail.com
RAPIDE SERVICE : Mahajanga 032 11 456 34 - 034 47 400 35 - Antananarivo : 032 11 456 23 - 034 47 400 33
Email : rapideservice@rapideservice.mg
Aérien : Transitaires Air: Freight forwarders
MIDEXPRESS AEIC GROUP :
MIDEX FRANCE : Rue du Négoce, Bât 287, Orly aérogare cedex Tel : + 33 (0) 9 80 80 16
www.midexpress.fr Contact Tel : + 33 (0) 6 52 02 96 96
MIDEX MADAGASCAR : Zone Galaxy Bâtiment 48 A et B ANDRAHAO ANTANANARIVO 101 B.P 12183
www.midexmada.com Contact Tel : + 261 34 20 250 06 Email : cso@midexmada.com
AIR AUSTRAL CARGO :
IBL LOGISTICS ANTANANARIVO : MR. RAZAKAMANOHY LYNOH Tel + 261 32 05 816 07 - +261 33 02 816 30
Email : cargo.ops@ibllogistics.mg
Transports Aérien et Maritime Air and sea transport
AGL
Africa Global logistics 33 quai de Dijon Bouton 92800 Puteaux France
SOA TIGRA SARL au capital de 10 000 000 MGA
RCS MAHAJANGA 2021 B 00001 / NIF 4005414857 / STAT : 13922 41 2020 0 01185
IBAN COMPTE EN EURO : MG460006000040000082956813
BIC : MCBLMGMGXXX
NOM : THE MAURITUS COMMERCIAL BANK (MADAGASCAR) S.A
DOMICILIATION : RUE SOLOMBAVAMBAHOAKA FRANTSAY 77, BP 197 ANTSAHAVOLA ANTANANARIVO 101
ADRESSE : Lot 0206 B 0021 AMBONDRONA SECTEUR 3A MAJUNGA 401 MADAGASCAR
Tel WhatsApp : +261 (0) 32 45 576 39 - + 261 (0)32 89 389 10
Tel : + 261 (0) 34 90 946 88
Conditions Générales de ventes à l’export
1.Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SOA TIGRA le vendeur et de son client l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises désignés dans le contrat de vente ou sur la facture Pro-forma. Toute prestation accomplie par la société SOA TIGRA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2.Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, sera ajouté le coût désemballages aérien ou maritimes stipulés dans la facture pro-forma. Ils sont libellés en EURO et calculés hors taxes EXW à l’adresse du local de SOA TIGRA, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. La société SOA TIGRA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Minimum de commande : Pas de minimum de commande, pour une expédition export nous recommandons un montant minimum de commande de 1000 € hors taxes.
4.Incoterm : EX-Works au local du vendeur : Lot 0206 B 0021 Ambondrona Secteur 3A Majunga 401 Madagascar. L'obligation du vendeur est de mettre la marchandise emballée à la disposition du transitaire ou transporteur désigné par l’acheteur. L’acheteur désigne le transporteur, conclu le contrat des transports et d’assurance, paye le fret ? tous les frais de douanes et taxes.
5.Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6.Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire sur le compte de SOA TIGRA
-
IBAN compte EURO : MG4600006000040000082956813 CODE BIC : MCBLMGMGXXX
-
Nom : The Mauritius Commercial Bank (Madagascar) SA
-
Domiciliation : Rue Solombavambahohaka Frantsay 77, BP 197 Antsahavola, Antananarivo 101
Lors de l'enregistrement d’une commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l'enlèvement des marchandises au local du vendeur. La totalité du paiement est exigible pour la livraison des marchandises.
7. Frais de virement bancaire : L'acheteur s'engage auprès de sa banque de payer les frais de virements.
8.Echantillon : Des échantillons de nos produits peuvent être demandés, ils seront payés par le client.
9.Réserve de propriété : La société SOA TIGRA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral. À ce titre, si l'acheteur a versé un acompte mais n’a pas payé le solde des marchandises ou fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SOA TIGRA se réserve le droit de revendiquer la totalité du montant de l’acompte versé par l’acheteur des marchandises vendues et restées impayées.
10.Modification de la commande : La modification d’une commande en cours de préparation n’est pas acceptable.
11. Annulation de la commande : L’acheteur n’a pas la faculté d’annuler une commande.
12.Livraison : La livraison est effectuée par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ou du transporteur désigné par l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à une indemnité ou annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de son transporteur.
13.Force majeure : La responsabilité de la société SOA TIGRA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de la loi.
14.Obligations : Le vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et conforme à la commande avec un emballage.
15.Propriété intellectuelle : Le vendeur certifie que les articles mis en vente sont issus de sa création et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Le vendeur se réserve le droit de tout recours en cas de copie de ses œuvres ou usurpation du nom de sa société ou de ses produits.
16.Litige : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Malgache. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mahajanga.
17. Service client : + 261 (0) 34 90 946 88
Conditions générales de ventes à Madagascar
1.Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SOA TIGRA le vendeur et de son client l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises désignés dans le contrat de vente ou sur la facture Pro-forma. Toute prestation accomplie par la société SOA TIGRA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2.Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, Ils sont libellés en ARIARY et calculés hors taxes. Les couts des transports et assurances sont à la charge de l'acheteur.
La société SOA TIGRA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Minimum de commande : Pas de minimum de commande.
4.Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5.Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue par ORANGE MONEY 032 45 576 39
-
MVOLA 034 90 946 88 ou par virement sur le compte bancaire de SOA TIGRA SARL
-
IBAN compte MGA : MG4600006000040000082955261 CODE BIC : MCBLMGMGXXX
-
Nom : The Mauritius Commercial Bank (Madagascar) SA
-
Domiciliation : Rue Solombavambahohaka Frantsay 77, BP 197 Antsahavola, Antananarivo 101
Lors de l'enregistrement d’une commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l'enlèvement des marchandises au local du vendeur. La totalité du paiement est exigible pour la livraison des marchandises.
6. Frais de virement : L'acheteur s'engage de payer les frais de virements.
7.Echantillon : Des échantillons de nos produits peuvent être demandés, ils seront payés par le client.
8.Réserve de propriété : La société SOA TIGRA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral. À ce titre, si l'acheteur a versé un acompte mais n’a pas payé le solde des marchandises ou fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SOA TIGRA se réserve le droit de revendiquer la totalité du montant de l’acompte versé par l’acheteur des marchandises vendues et restées impayées.
9.Modification de la commande : La modification d’une commande en cours de préparation n’est pas acceptable.
10. Annulation de la commande : L’acheteur n’a pas la faculté d’annuler une commande.
11.Livraison : La livraison est effectuée par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ou du transporteur désigné par l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à une indemnité ou annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de son transporteur.
12.Force majeure : La responsabilité de la société SOA TIGRA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de la loi.
13.Obligations : Le vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et conforme à la commande avec un emballage.
14.Propriété intellectuelle : Le vendeur certifie que les articles mis en vente sont issus de sa création et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Le vendeur se réserve le droit de tout recours en cas de copie de ses œuvres ou usurpation du nom de sa société ou de ses produits.
15.Litige : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Malgache. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mahajanga.
16. Service client : 034 90 946 88